Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :
Artisans Drôme Construction
Forme juridique : Eurl
Capital social : [Montant du capital social, si applicable]
Siège social : 16 Rue René Réaumur 26100 Romans-sur-Isère
Téléphone : 07 64 83 20 59
Adresse email : contact.adc26@gmail.com
SIRET : 92312276600010
Directeur de publication : MyBoldConsulting – Aimie Techer

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur
Adresse complète de l’hébergeur
Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Site internet : [URL de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Artisans Drôme Construction (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l’entreprise, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact ou tout autre formulaire présent sur le site sont destinées à Artisans Drôme Construction dans le but de répondre à vos demandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email à l’adresse suivante : [Adresse e-mail].

5. Cookies

Le site Artisans Drôme Construction peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et collecter des statistiques anonymes de visite. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

6. Responsabilité

Artisans Drôme Construction met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

7. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions Légales et Politique de confidentialité et protection des données personnelles